Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.thomasolivero-photographie.com (ci-après « le Site »), exploité par:

E.I. THOMAS OLIVERO "Thomas Olivero Photographie"
Adresse: 2, rue des Moineaux, 36100 VOUILLON
E-mail: info@thomasolivero-photographie.com
SIRET: 992 882 779 00018
TVA non applicable, art 293 B du Code Général des Impôts

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1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de photographies proposées par www.thomasolivero-photographie.com.

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2. Produits

Les produits vendus sur le Site sont des photographies d’auteur sous forme de tirages physiques et/ou numériques. Chaque œuvre est proposée avec une description détaillée précisant ses caractéristiques (dimensions, support, édition limitée ou non, etc.).

Disponibilité

Les tirages sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra soit être remboursé, soit choisir un autre produit.

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3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et sont TTC.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison/d'expédition sont déjà inclus dans le prix de vente pour toutes les livraisons en France Métropolitaine. Pour toute livraison hors  de France Métropolitaine, un devis sera établi sur demande.

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4. Commande

Processus de commande

Le client passe commande en suivant ces étapes : 1. Sélection des produits et ajout au panier 2. Validation du panier 3. Saisie des informations personnelles et de livraison 4. Etape de paiement de la commande 5. Validation définitive après acceptation des CGV. Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif du client.

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5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :

– Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) –  Le paiement est sécurisé via Stripe. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

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6. Livraison

Délais et modes de livraison​

Les commandes sont expédiées sous trois à cinq jours en fonction du stock ou de la production après confirmation du paiement. Les délais de livraison varient selon la destination. Le délai total entre le paiement de la commande et la réception effective par le client varie entre sept et dix jours ouvrables.

​Frais de livraison

Les frais sont calculés en fonction du poids, du format du tirage et sont inclus dans le prix de vente.

Suivi et réception

Un numéro de suivi sera fourni au client. En cas d’absence lors de la livraison, il appartient au client de récupérer son colis auprès du transporteur.

​Problèmes de livraison

En cas de retard, perte ou dommage durant le transport, le client doit contacter le transporteur et nous informer dans un délai de 48 heures.

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7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande (ex : tirages numérotés, signés, impressions sur mesure).

​Modalités de retour

Le client doit renvoyer le produit en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour, via le même mode de paiement utilisé pour l’achat.

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8. Garanties et responsabilité

Nos œuvres sont conformes aux descriptions affichées sur le Site. En cas de défaut ou non-conformité, le client peut nous contacter pour un échange ou un remboursement. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien des produits.

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9. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies vendues sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. L'achat d'un tirage donne un droit strict à usage privé (affichage dans un cadre privé, sauf accord écrit de l'auteur). Toute reproduction, numérisation, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation sans autorisation est interdite. L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale à l’acheteur.

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10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les données ne sont ni revendues, ni transférées, ni utilisées à des fins commerciales. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Le client peut en faire la demande par mail à: info@thomasolivero-photographie.com.

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11. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

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12. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de l’entreprise et au droit applicable en France.

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13. Service client/Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du Site ou par E-mail à: info@thomasolivero-photographie.com.